Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Article 34.1
Versions de la disposition
34.1. Une lampe stroboscopique blanche fabriquée et installée conformément à la norme CSA D250-16 intitulée «Autobus scolaires» et publiée par l’Association canadienne de normalisation peut être ajoutée sur le toit d’un autobus d’écoliers.
